Qui est concerné ?
La directive (UE) 2019/882 vise une liste de produits et de services destinés aux consommateurs : notamment le commerce électronique, les services bancaires, les communications électroniques, certains services de transport, les livres numériques. Un site marchand ou un service de réservation en ligne est donc directement concerné.
Les microentreprises de services sont exemptées
Les microentreprises qui fournissent des services (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires ou total de bilan annuel n’excédant pas 2 millions d’euros) sont exemptées des obligations relatives aux services. Un site vitrine de TPE qui ne vend rien en ligne n’est en principe pas visé. Mais l’accessibilité reste une bonne pratique : elle élargit votre audience et améliore aussi le référencement et la lisibilité sur mobile.
Le référentiel : WCAG et RGAA
En pratique, l’accessibilité d’un site s’évalue avec les critères internationaux WCAG, déclinés en France dans le RGAA. Les points qui ont le plus d’impact :
- des contrastes suffisants entre le texte et le fond ;
- une hiérarchie de titres logique ;
- des images informatives avec un texte alternatif ;
- des formulaires dont chaque champ a une étiquette et des erreurs explicites ;
- une navigation complète au clavier, avec un focus visible.
Par où commencer ?
Un audit automatique (Lighthouse, par exemple) détecte une partie des problèmes en quelques minutes, mais pas tout : il faut le compléter par des vérifications manuelles au clavier et avec un lecteur d’écran. Si votre service est concerné, vous devez en outre expliquer aux utilisateurs, par exemple dans vos conditions générales, comment il répond aux exigences d’accessibilité. C’est l’objet de notre pack performance et accessibilité.
Le point d’attention prioritaire
- Depuis le 28 juin 2025, le commerce en ligne est concerné par l’accessibilité
- Les microentreprises de services sont exemptées, pas les autres
- Contrastes, titres, formulaires et clavier : les corrections les plus utiles